UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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16 Les ressources prises en compte pour l’APA

10 janvier, 11:40, par Gilbert (CFDT Retraités)

Les ressources pris en compte sont indiquées à l’ Article L232-4 du Code de l’action sociale et des familles qui ne prévoit cette exception. Il convient de poser la question au département.
Pour la révision de la prestation, consultez l’article

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